Informations complémentaires
| Poids | 0,085 kg |
|---|
Tampon auto-encreur pour reliure Assemblact®
32,00€ HT
Le tampon auto-encreur Trodat indique l’utilisation de notre système de reliure Assemblact® empêchant toute substitution ou addition de pages, conformément à la législation.
Version classique : « En accord entre les parties, les présentes reliées par ASSEMBLACT empêchant toute substitution ou addition, sont seulement signées à la dernière page »
Spécifiquement, pour les notaires «Les présentes reliées par ASSEMBLACT empêchant toute substitution ou addition sont signées à la dernière page. Application du décret n° 2005-973 du 10.08.05 ART 14-34 »
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